Normes de gestion RH
4.3 L’organisation crée un milieu de travail exempt de harcèlement.
Navigateur des Normes | Implementation Considerations |
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L’organisation prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer que les employés ne subissent aucun harcèlement, de quelque personne que ce soit : membres de la direction, personnel de gestion, employés, clients ou membres de l’organisation, et bénévoles. Un processus est en place pour mener une enquête au sujet des plaintes de harcèlement.
Toutes les plaintes de harcèlement doivent être traitées de façon confidentielle; l’accès à l’information et aux résultats de toute enquête demeure strictement limité. | Cf. norme 1.2 Une politique visant à limiter l’accès à l’information et aux résultats de toute enquête devrait être consignée. On devrait songer à réserver l’accès à l’information à l’employé le plus haut placé (DG ou PDG) ou à une autre personne désignée (p. ex., le responsable des plaintes, le protecteur des employés), ou au comité désigné.
Si le DG est nommé dans la plainte, l’autorité dirigeante de l’organisation (ou la personne ou le comité désigné, p. ex., le responsable des plaintes, le protecteur des employés) suivra le processus établi pour traiter les plaintes. |
| Links to Resources | |
On peut trouver des renseignements sur les lois concernant le harcèlement en milieu de travail à : | |
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