Normes de gestion RH
1.2 Les politiques de gestion RH sont conformes à la législation du travail et aux lois concernant la sécurité au travail, de même qu’aux autres dispositions législatives relatives à l’emploi et qui s’appliquent dans la province ou le territoire où l’orga
Navigateur des Normes | Implementation Considerations |
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On effectue une révision périodique de la législation qui s’applique afin de s’assurer de la conformité. Un rapport écrit expliquant la conformité est soumis à l’autorité dirigeante de l’organisation au moins une fois l’an. | Au minimum, on devrait réviser les dispositions législatives relatives aux sujets suivants :
Il n’est pas possible d’énumérer toutes les lois dont il faut tenir compte; certaines sont provinciales, tandis que d’autres sont fédérales.
Les organisations doivent également connaître les dispositions législatives qui peuvent périodiquement s’appliquer à leur milieu de travail, par exemple en vue de libérer les employés afin qu’ils puissent aller voter le jour des élections, ou concernant l’organisation d’un syndicat.
Selon l’expertise interne dont disposent les organisations, il peut être approprié de consulter une personne de l’extérieur pour s’assurer que les politiques de gestion RH respectent la législation qui. |
| Links to Resources | |
Pour un aperçu et des liens vers les lois relatives à l’emploi : | |
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