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Politiques RH et législation du travail
Exemples de politiques RH
Temps supplémentaire
La réglementation des provinces et territoires précise la durée de la semaine de travail normale et le moment à partir duquel un employé est rémunéré à un taux majoré pour ses heures supplémentaires. Les définitions et les dispositions relatives à la semaine de travail normale et au taux de rémunération du temps supplémentaire varient d’une province et d’un territoire à l’autre. Avant d’établir une politique sur le temps supplémentaire, vérifiez les normes du travail en vigueur dans votre province ou territoire.
Voici les éléments importants à aborder dans une politique sur les heures supplémentaires :
- Qui est admissible? Dans la plupart des provinces et territoires, les employeurs ne sont pas tenus par la loi de payer le temps supplémentaire des gestionnaires; toutefois, votre organisation peut choisir de le faire. Il est important de souligner que le simple fait de donner à un employé le titre de « gestionnaire » n’en fait pas un gestionnaire au regard de la loi. Vérifiez les normes du travail de votre province ou territoire pour savoir comment on y définit le terme « gestionnaire » — habituellement, on précise qu’une des tâches principales du gestionnaire est de superviser le travail d’autres employés, et que toute tâche non reliée à la gestion n’est effectuée qu’occasionnellement.
- Quelles sont les conditions qui s’appliquent? Est-ce que les employés peuvent faire des heures supplémentaires s’ils croient que c’est nécessaire, ou doivent-ils obtenir au préalable l’autorisation du DG?
- Comment les employés seront-ils rémunérés? Lorsque, selon la définition des normes du travail de votre province ou territoire, un employé effectue des heures supplémentaires, la façon de le rémunérer est stipulée dans les normes du travail. Il s’agit habituellement de lui accorder un congé compensatoire ou un paiement (durée du congé et taux de majoration du salaire sont prescrits par la loi), et c’est habituellement l’employé qui choisit entre les deux. Dans une organisation où la semaine de travail est plus courte que la semaine de travail normale telle que définie par les normes du travail, les employés peuvent effectuer plus d’heures de travail que lors d’une semaine de travail normale de l’organisation, mais la rémunération pour ces heures de travail supplémentaires peut ne pas être couverte par les normes du travail. Le cas échéant, votre politique sur le temps supplémentaire devra tenir compte de cette zone grise. Chaque heure de travail supplémentaire effectuée comptera-t-elle pour une heure ou une heure et demie au niveau de la rémunération? Et les employés pourront-ils choisir la forme de rémunération : congé ou salaire?
Votre politique sur le temps supplémentaire doit se conformer à la législation en vigueur. Prévoyez une certaine souplesse pour les heures supplémentaires qui doivent être effectuées en des circonstances spéciales; et respectez votre budget.
Temps supplémentaire – Sport interuniversitaire canadien (PDF 116Ko)
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