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Politiques RH et législation du travail
Exemples de politiques RH
Protection des renseignements personnels
Cette politique vise à aider une organisation à gérer ses besoins en ce qui a trait à la collecte, l’utilisation et la divulgation de renseignements personnels portant sur ses employés, lesquels ont droit à la confidentialité.
Au Canada, deux lois fédérales régissent ce domaine :
La Loi sur la protection des renseignements personnels
La Loi sur la protection des renseignements personnels oblige 150 ministères et agences du gouvernement fédéral à respecter le droit à la confidentialité en limitant la collecte, l’utilisation et la divulgation des renseignements personnels. Les personnes peuvent avoir accès aux renseignements que ces organismes fédéraux détiennent à leur sujet et elles peuvent demander qu’ils soient corrigés.
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE)
La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques détermine comment les organisations du secteur privé peuvent recueillir, utiliser et divulguer les renseignements personnels dans le cours de leurs activités commerciales. Les personnes peuvent avoir accès aux renseignements que ces organisations détiennent à leur sujet et elles peuvent demander qu’ils soient corrigés.
On peut consulter le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada, de même que les sites suivants : Guide pour élaborer une politique concernant la protection des renseignements personnels : site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Lois provinciales et territoriales sur la protection des renseignements personnels
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