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Politiques RH et législation du travail

Normes du travail

Important

Veuillez noter que l’information présentée ici ne constitue pas un avis juridique; si vous désirez avoir un avis juridique, vous devriez consulter un avocat.


Les normes du travail précisent les obligations minimales qu’il faut respecter dans un milieu de travail en vertu de la loi. Elles couvrent de nombreux aspects du travail, notamment :

  • Salaire minimum
  • Salaire quotidien minimum
  • Pause repas
  • Paiement des salaires (jours de paye)
  • Heures de travail
  • Heures supplémentaires
  • Jours fériés
  • Congé annuel (vacances payées)
  • Indemnité de congé annuel
  • Embauche de personnes de moins de 18 ans
  • Congé autorisé
  • Résolution de conflits
  • Cessation d’emploi
  • Congé de maternité
  • Jour de repos hebdomadaire
  • Retenues salariales
  • Tenue des dossiers
  • Harcèlement sexuel
  • Période d’essai
  • Congé parental
  • Définition du terme « employé»
HR Management Standards

Norme de gestion RH correspondante:

Norme 1.2
Les politiques de gestion RH sont conformes à la législation du travail et aux lois concernant la sécurité au travail, de même qu’aux autres dispositions législatives relatives à l’emploi et qui s’appliquent dans la province ou le territoire où l’orga

Les politiques RH que vous adopterez concernant les points susmentionnés — ou tout autre point visé par les normes du travail — doivent prévoir des conditions au moins égales à celles stipulées dans les lois et (ou) les règlements. Les lois sur les normes du travail stipulent les exigences minimales; il demeure que les employeurs peuvent se doter de politiques ou de pratiques qui offrent de meilleures conditions (c.-à-d. de meilleures normes du travail) que celles stipulées dans les lois.

Compétence : Au Canada, la quasi-totalité des organisations bénévoles et communautaires relèvent de leur province ou territoire. Vous trouverez ci-dessous des liens menant aux sites Web provinciaux et territoriaux traitant des normes du travail.

 

Alberta


Alberta Human Resources and Employment – site Web sur les normes du travail

Il s’agit d’un excellent site où trouver de l’information sur les normes du travail. On y présente, sur la page d’accueil, des renseignements détaillés concernant plusieurs sujets. Vous trouverez aussi de nombreuses ressources utiles dans la section des publications, dont un guide imprimable sur les normes ainsi que des fiches de renseignements.

 

Colombie-Britannique

BC Ministry of Skills Development and Labour – Employment Standards Branch

Il s’agit d’un site Web exhaustif où l’on vous propose, entre autres, un guide sur les normes du travail, des fiches d’information (dont certaines ont été traduites dans plusieurs langues) et une foire aux questions.

Certaines des fiches d’information sont présentées en français.

 

Île-du-Prince-Édouard

Ministry of Community and Cultural Affairs, Labour and Industrial Relations Division – Employment Standards

Vous trouverez sur ce site de l’information générale à propos des normes du travail. À la section « YOU CAN ASK US ABOUT », on vous propose un guide très utile sur les normes du travail, des fiches de renseignements traitant de divers sujets et une foire aux questions.

 

Manitoba

Ministère du Travail et de l’Immigration – Direction des normes d’emploi

On vous propose sur ce site bilingue une version imprimable d’un guide sur les normes d’emploi, ainsi que plusieurs fiches de renseignements traitant de nombreux sujets.

 

Nouveau-Brunswick

Ministère de la Formation et du Développement de l’emploi du Nouveau-Brunswick – Direction des normes d’emploi

Vous trouverez sur ce site bilingue de l’information générale à propos des normes d’emploi et plusieurs fiches de renseignements utiles traitant de divers sujets abordés dans les normes.

 

Nouvelle-Écosse

Nova Scotia - Labour & Workforce Development

Vous trouverez sur ce site un guide très utile sur les normes du travail, une foire aux questions par sujet et une section spéciale sur le salaire minimum.

 

Nunavut

Gouvernement du Nunavut

Il y a fort peu d’information sur le site du gouvernement du Nunavut à propos de la loi sur les normes d’emploi du Nunavut. Vous pouvez cependant communiquer avec l’agent des Services de main-d’œuvre du ministère de la Justice si vous avez des questions concernant les normes du travail.

Agent des Services de main-d’œuvre
Téléphone : 867-975-7293
Télécopieur : 867-975-7294

 

Ontario

Ministère du Travail de l’Ontario – Programme des normes d’emploi
Sur ce site exhaustif et bilingue, vous trouverez une foire aux questions bien structurée. À la section Normes d’emploi, on vous propose de l’information sur les normes d’emploi, des feuilles de renseignements traitant de nombreux sujets et des bulletins d’information, de même que des renseignements à propos du dépôt d’une demande d’indemnité.

 

Québec

Commission des normes du travail – Normes du travail au Québec
Sur ce site exhaustif, vous trouverez des liens rapides menant à de l’information sur divers sujets, dont le harcèlement psychologique à la lumière des récentes lois. Vous y trouverez aussi une foire aux questions et, dans la section destinée aux employeurs, de l’information à propos de la formation sur les normes du travail.


Saskatchewan

Saskatchewan Department of Labour – Labour Standards

Vous trouverez sur ce site de nombreuses fiches de renseignements utiles présentées par sujet, ainsi qu’une foire aux questions. On y présente aussi un guide en français sur les normes du travail.

 

Terre-Neuve-et-Labrador

Newfoundland and Labrador Labour Relations Agency – Labour Standards Division
Sur ce site, on vous propose une foire aux questions très utile par sujet. On y trouve aussi un modèle de déclaration d’emploi à utiliser lors de l’embauche de nouveaux employés. Et si vous avez des questions à propos de points qui ne sont pas abordés sur le site, vous y trouverez les coordonnées de services où vous adresser.

 

Territoire du Yukon

Department of Community Services – Labour Services
Sur ce site, on vous propose une foire aux questions de base, ainsi qu’une version en format PDF de la Employment Standards Act. On donne aussi les coordonnées du bureau du « Labour Services », à contacter si vous avez des questions à propos des normes du travail.

 

Territoires du Nord-Ouest

Northwest Territories Department of Justice – site Web sur les normes du travail
Ce site renferme peu d’information à propos des normes du travail, mais y figurent les coordonnées du Bureau des services de main-d’oeuvre — nous vous invitons à communiquer avec ce service si vous avez des questions à propos des normes du travail et de leur application à votre organisation.

 

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