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Politiques RH et législation du travail
Exemples de politiques RH
Non-sollicitation de la part des employés
Une politique de non-sollicitation est une forme d’engagement de non-concurrence établissant les droits et obligations d’un employé qui cesse de travailler pour une organisation. L’objectif est de protéger la propriété de l’organisation. Souvent, en vertu d’une telle politique, les employés qui cessent de travailler pour une organisation ne peuvent pas en solliciter les clients, les donateurs, les bailleurs de fonds ou les autres employés. La politique aborde également des sujets tels que la propriété intellectuelle, les listes de donateurs, les listes des clients et le travail créé par l’employé au profit de l’organisation.
Entente de non-divulgation et de non-sollicitation (DOC 500Ko) Cet exemple d’entente de non-divulgation et de non-sollicitation conclue avec un employé convient à une petite organisation communautaire œuvrant au Canada.
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