HR Toolkit


Politiques RH et législation du travail

Exemples de politiques RH

Droit d’auteur

Dans le cadre de leurs fonctions, beaucoup d’employés préparent pour l’organisation des documents tels que des rapports, des brochures, des programmes et des manuels de formation, et des publications. Les documents protégés par des droits d’auteur, et qui ont été préparés en cours d’emploi pour le compte d’une organisation, appartiennent à cette organisation. En certaines circonstances — très rares —, lorsque survient au préalable une entente entre un employé et son employeur, les droits d’auteur peuvent être partagés ou devenir la propriété exclusive de l’employé. 

 

Modèles de politiques

Droit d’auteur – Sport interuniversitaire canadien (PDF 91Ko)

Affirme que l’organisation détient les droits exclusifs sur tous les documents produits par le personnel. 

 
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