HR Toolkit


Politiques RH et législation du travail

Exemples de politiques RH

Congé électoral

Au Canada, la loi électorale de chaque province et territoire exige que les employeurs accordent aux employés qui en ont besoin le temps nécessaire pour aller voter. Dans la plupart des provinces et territoires, les employés doivent disposer, à cette fin, de trois heures consécutives durant les heures d’ouverture des bureaux de scrutin. Font exception : le Nunavut (2 heures); l’Île-du-Prince-Édouard (1 heure); le Québec et la Colombie-Britannique (4 heures).

 

Ces exigences peuvent être modifiées; assurez-vous que votre politique est conforme aux lois en vigueur dans votre province ou territoire.

 

Modèles de politiques

Congé électoral - YWCA de Yellowknife (PDF 102Ko)

  • S’inspire des lignes directrices les plus permissives des diverses lois.
  • L’employeur se réserve le droit d’établir un horaire pour les absences.

 
Retour à l'index des politiques RH