HR Toolkit


Politiques RH et législation du travail

Exemples de politiques RH

Congé de maladie et congé pour raisons personnelles

Comme moyen de gérer les absences occasionnelles attribuables à la maladie, beaucoup d’organisations accordent chaque année à leurs employés un nombre restreint de congés, communément appelés congés de maladie. Les politiques sur les congés de maladie et les congés pour raisons personnelles peuvent indiquer :

  • l’objet du congé;
  • comment les congés sont accumulés;
  • les conditions pour réclamer un congé de maladie ou un congé pour raisons personnelles;
  • le nombre maximum de jours de congé qui peuvent être pris;
  • ce qui se passe en cas de congés non utilisés.

Points à considérer lorsqu’on élabore une politique pour les congés de maladie et les congés pour raisons personnelles :

  • Dans les normes du travail de plusieurs provinces et territoires, on retrouve des prescriptions au sujet des congés de maladie non payés.
  • L’octroi de congés de maladie payés constitue un avantage facultatif que l’employeur peut accorder aux employés.
  • Certains estiment que le fait d’exiger un certificat médical peut contrer l’utilisation abusive des congés de maladie.
  • Certaines organisations convertissent en espèces les congés de maladie non utilisés; d’autres accordent des « journées de mieux-être » en remplacement des congés de maladie ou pour les congés de maladie non utilisés.
  • Certaines organisations accordent à tous les employés des « congés pour affaires personnelles ». Ces congés peuvent être consacrés à des responsabilités personnelles ou à des obligations familiales, ils peuvent être pris en cas de maladie, etc. De façon générale, aucune justification ni certificat médical n’est exigé.
  • Plusieurs provinces et territoires prévoient des normes minimales à l’égard des congés non payés pour permettre aux employés d’assumer des responsabilités familiales ou de gérer des urgences.
  • Dans l’élaboration de votre politique sur les congés de maladie et les congés pour raisons personnelles, tenez compte des priorités et des valeurs de votre organisation.
  • La politique sur les congés de maladie peut également prévoir des arrangements en cas d’invalidité de courte ou de longue durée.

 

Modèles de politiques

Congé de maladie – organisation de la Nouvelle-Écosse (PDF 107Ko)

  • Prévoit un report d’un maximum de 15 jours.
  • Fournit des détails sur la tenue des dossiers et les congés non utilisés.

Congé de maladie – YWCA Yellowknife (PDF 108Ko)

  • Accorde des congés de maladie aux employés permanents à temps plein et à temps partiel en cas de maladie ou s’ils doivent prendre soin d’un proche parent.
Accorde des congés pour affaires personnelles aux employés ayant utilisé moins de 10 jours de congé de maladie au cours de la dernière année.

 
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