HR Toolkit


Politiques RH et législation du travail

Exemples de politiques RH

Congé de décès et congé pour des motifs de compassion

Concernant les congés à accorder à l’occasion d’un décès ou pour des motifs de compassion, plusieurs provinces et territoires imposent des exigences minimales (congés non payés), tandis que d’autres exigent un nombre de jours de congé rémunérés. Lorsqu’un employé est en deuil d’un membre de sa famille, l’employeur peut aller au-delà de ces exigences en prolongeant la durée du congé ou en accordant à l’employé un congé payé.

 

Modèles de politiques

Congé de décès et congé pour des motifs de compassion – YWCA Yellowknife (PDF 58Ko)

  • Latitude accordée au DG lors de circonstances exceptionnelles.
  • Prévoit l’octroi d’un maximum de 5 jours de congé payé aux employés permanents à temps plein et à temps partiel.
  • Précise que le régime d’avantages sociaux est maintenu durant le congé.

Congé pour des motifs de compassion – organisation de l’Alberta (PDF 64Ko)

  • Prévoit l’octroi d’un congé payé lorsque survient un décès ou toute situation de crise dans la famille immédiate (comprend une définition du terme « famille immédiate »).
  • Lignes directrices claires; certaine latitude accordée au DG.

 
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